CGV CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente.


Article 1 : Informations légales


Nom de domaine: lacaveinsolente.com

Raison Sociale : S.A.S. LA CAVE INSOLENTE

Objet : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Gérant : Eric CASTETS

Adresse : La Cave Insolente – 11 rue Xavier Sigalon – 30700 Uzès - France

Siret : 940 498 595 00013 R.C.S. Nîmes

N° de TVA : FR52 940 498 595
Code APE: 47.25Z

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.


Article 2 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par LA CAVE INSOLENTE sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site internet lacaveinsolente.com

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€), TTC, hors frais de port. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Ils sont exigibles à la commande.
- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français. 
- Produits livrés en UE ou autres pays: les frais de port, taxes douanières et toute autre formalité restent à la charge exclusive des clients. Les taxes seront à régler, le cas échéant, au livreur.
CAVE PUR JUS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la validation de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 : Disponibilité

Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail ou par téléphone dans les 24h suivant votre achat. Si vous le désirez, l'envoi du reliquat se fera à nos frais dans un délai communiqué par e-mail dans les 24h. Dans le cas contraire, le remboursement se fera par virement dans les 48h suivant la réception de votre demande (par e-mail, par téléphone ou par courrier).

Article 4 : Livraison

Conditions

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Le client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client.
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou des bouteilles), le destinataire doit notifier l'avarie par écrit sur le bon de transport en indiquant précisément le nom de la bouteille et ne pas accepter la marchandise endommagée. Le transporteur se chargera d'informer LA CAVE INSOLENTE. A réception de cette information, LA CAVE INSOLENTE s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Délais

La livraison est effectuée par le transporteur : les délais de livraison varient en fonction du type de livraison et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du paiement. 

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos, grève des transports…Tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation, tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple: le transporteur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers. De même, nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

Dégradation de la qualité des produits

En aucun cas, LA CAVE INSOLENTE ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport. De même, LA CAVE INSOLENTE ne remplace ni ne rembourse les bouteilles bouchonnées, couleuses, et/ou comportant d'autres défauts directement liés à la qualité intrinsèque du vin. Le consommateur accepte la probabilité de ce type de défaut.

Colis non réclamés

Lorsqu'un colis nous est retourné (non récupéré au point relais dans le délai imparti), nous pourrons le réexpédier sous réserve que le client en paie les frais réels à savoir:

Responsabilités

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant.

Assurance

Les frais d’assurance sont compris dans les frais de transport, sauf avis contraire sur le catalogue produit.

Article 5 : Paiement

Conditions générales

Le prix des articles commandés est payable en totalité à LA CAVE INSOLENTE, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon l'un des modes de règlement suivants :

- Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
- Par PayPal
- ApplePay

A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive sauf si l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison (notamment pour les cadeaux)

Modes de règlement

Paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

Paypal
Il est possible de régler avec Paypal, pour cela sélectionnez le mode de règlement associé. Vous serez alors redirigé vers le site de Paypal et vous devrez connecter et payer depuis la plateforme Paypal.

Article 6 : Retour des produits

Conformément à l'article L121-16 du code de la Consommation, vous disposez de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai sera porté à 14 jours à compter du 14 Juin 2014 (Loi Hamon du 17 Mars 2014). Ce délai court à compter de la réception du colis par le client. Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour plus d'information, consultez le site de la FEVAD, Fédération des entreprises de vente à distance www.fevad.com . Les produits doivent être en bon état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture originale. Votre achat vous sera alors remboursé dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du colis par LA CAVE INSOLENTE.

LA CAVE INSOLENTE ne prendra en charge les frais de retour qu'en cas d'erreur de nos services. Dans ce cas, veuillez contacter le service client et nous vous indiquerons la marche à suivre.

Article 7 : Règlement des litiges

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de NIMES.

Pour les Pays de l’U.E. hors DANEMARK, c’est le Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil, du 11 juillet 2007, qui sera appliqué.

Les registres informatisés, conservés par nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 8: Protection des mineurs

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande et en passant commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Article 9: Désactivation d’un compte client

En cas de non respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande ou d'un abonnement, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de LA CAVE INSOLENTE, la société se réserve le droit de suspendre l'accès au service ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

LA CAVE INSOLENTE se réserve la possibilité de modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.